QUALITY CONCEPT :
Diagnostic de Performance Énergétique

QU'EST CE QUE LE DPE ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Il ne concerne que la France métropolitaine : Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements).

Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location de votre logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n’est pas conforme à la réglementation. Vous devez faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié. 

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an.
À noter Le DPE est également exigé lors de la construction d’un bâtiment ou d’une extension de bâtiment.

NOS INTERVENTIONS

Le DPE doit au minimum contenir les informations suivantes :
  • Des caractéristiques de votre logement et le descriptif de ses équipements de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation et pour chaque catégorie d'équipements, les conditions de leur utilisation et gestion qui ont des incidences sur les consommations énergétiques.
  • Une indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements et évaluation de ces dépenses annuelles de consommation.
  • L'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée.
  • Une information sur les énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés et utilisées dans le logement.
  • Une information sur les conditions d'aération ou de ventilation de votre logement, accompagnée de recommandations pour améliorer ces performances.
  • Le classement du logement en application d'une échelle de référence (étiquette Énergie), prenant en compte la zone climatique et l'altitude, réalisé en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée rapportée à la surface du logement, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
  • Le classement du logement prenant en compte la zone climatique et l'altitude (étiquette Climat), établie en fonction de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre rapportée à la surface du logement, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation.
  • Des recommandations pour améliorer la performance énergétique de votre logement accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité. Ces recommandations ne doivent pas avoir pour effet d'augmenter la quantité de GES liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée.
  • La dernière attestation d'entretien annuel de votre chaudière.
  • Éventuellement des éléments d'appréciation sur la capacité du logement à assurer un confort thermique en période estivale.
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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Le DPE est valable 10 ans.

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.

Les recommandations ont uniquement une valeur indicative. Il s’agit de conseils de bon usage du logement et de ses équipements.

ADEME

Le diagnostiqueur doit notamment transmettre les résultats du DPE à l’Agence de la transition écologique (Ademe).

L’Ademe délivre ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro à 13 chiffres, le DPE n’est pas valable.

Tarification

Un tarif sera proposé en fonction de l’immeuble / bâtiment / bureaux concernés. Les travaux concernés ayant un impact sur l’intervention. Notre inspecteur dédié sera présent pour vous accompagner tout au long de la mission
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