Actualités DUER

L’article R.4121-2 du code du travail, a été modifié par le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022.

Les articles L4121-3 et L4121-3-1 du Code du travail s’appliquent également.

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels est réalisée :

• Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés
• Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
• Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur

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